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Confier les relations avec l’Urssaf et les organismes de recouvrement à des experts du champ social

URSAFF

Quelles sont les déclarations sociales obligatoires ?

Prendre en charge les déclarations sociales obligatoires est souvent une perte de temps importante pour les PME. Or, il est tout à fait possible de confier cette mission à un cabinet d’expertise comptable à Carcassonne. Parfaitement formés en matière de législation sociale, ses spécialistes sont en mesure de réaliser avec expertise et rigueur toutes les formalités requises, qu’elles soient ponctuelles ou régulières. Vous avez ainsi l’assurance que les récapitulatifs des charges et taxes dues pour vos salariés seront adressés à temps aux organismes de recouvrement concernés.

Se repérer dans le maquis des déclarations sociales obligatoires

Déclarations sociales

Réalisation des déclarations sociales de l’entreprise

En tant qu’expert-comptable expérimenté, nous sommes en mesure de prendre en charge la réalisation de toutes vos déclarations sociales obligatoires, des plus simples aux plus complexes, qu’elles soient ponctuelles, mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Nous veillons au strict respect des échéances de ces déclarations afin de vous éviter toutes pénalités appliquées par les organismes sociaux. Les déclarations sociales que vous vous devez de réaliser commencent bien évidemment dès l’embauche avec la déclaration préalable à l’embauche qui permet de déclarer à l’Urssaf ou à la MSA le recrutement d’un salarié. S’ajoute, chaque mois, la déclaration sociale nominative qui vise à déclarer les salaires versés pour ensuite payer les cotisations et contributions sociales qui leur sont liés.

Chaque année, il faut également réaliser la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR) qui récapitulent les salaires bruts de chaque salarié pour lesquels vous acquittez des cotisations patronales, des cotisations salariales ainsi que la taxe d’apprentissage. Parmi les nombreuses autres déclarations sociales obligatoires à effectuer, il faut noter celle de contribution à la formation professionnelle qui s’applique à toute entreprise employant des collaborateurs, mais aussi, le cas échéant, les déclarations d’accident du travail qui doivent être adressées à la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident survenu à un salarié sur son lieu de travail ou sur le trajet entre son domicile et son entreprise. Si votre entreprise compte au moins 20 salariés et relève de l'obligation d'emploi de personnes handicapées à raison de 6 % de votre effectif, s’applique aussi la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

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Des déclarations fonction de la taille et de l’activité de la société

Les autres documents à fournir sont fonction de la taille de votre entreprise et de la nature de votre activité. Il existe ainsi de multiples déclarations différentes auxquelles vous pouvez ou non être soumis.

  • Attestation employeur mensuelle (AEM)
  • Chèque emploi-associatif (CEA)
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 19 millions d’euros)
  • Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries du BTP)
  • Déclaration des rémunérations des VRP multicartes
  • Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
  • Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
  • Taxe sur les salaires
  • Titre emploi forains (TEF)
  • Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
  • Titre emploi-service entreprise (Tese)

Chacune de ces déclarations doit être réalisée à une date et un rythme précis. Aussi, notre cabinet d’expertise-comptable de Carcassonne s’attache-t-il, dans le cadre de la gestion des dimensions sociales et des ressources humaines de votre entreprise, à effectuer un suivi précis du calendrier. Nous adressons ponctuellement les déclarations établies aux organismes de recouvrement, différents selon le type de prélèvement : Urssaf, Agirc / arrco, Opca, trésor public, service des impôts des entreprises, organisme collecteur, etc. Nous conduisons une veille constante sur l’évolution des taux de prélèvement et pouvons ainsi vous établir des récapitulatifs prévisionnels très précis des montants que vous devrez régler et de leurs échéances.

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