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Fiscalité

Comment déclarer sa TVA pour les PME ?

S’acquitter de ses obligations en matière de taxe à valeur ajoutée (TVA) est bien souvent un casse-tête pour les petites et moyennes entreprises. Notre cabinet d’expertise comptable de Carcassonne est donc à votre service pour prendre en charge le suivi et la réalisation de vos déclarations de TVA pour PME. Taux applicables, régime réel ou simplifié, TVA récupérable, nos spécialistes font en sorte que vos déclarations soient parfaitement fiables afin de vous éviter tout redressement fiscal qui pourrait mettre votre activité en péril. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre cœur de métier sans avoir à vous préoccuper de vos obligations en la matière.

Confiez vos déclarations de TVA pour PME à des experts de confiance

TVA & PME

En matière de déclarations, celles concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est bien souvent un véritable casse-tête pour les entreprises. Que faut-il déclarer ? Que peut-on déduire ? Les réponses à ces questions ne sont pas aussi simples qu’il y paraît comme en témoigne le nombre de lignes important que comportent les documents déclaratifs élaborés par l’administration fiscale. C’est pourquoi nous sommes spécialisés dans les déclarations de TVA pour PME.

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Déterminer le taux applicable

Dans un premier temps, nous nous attacherons à vérifier, en fonction de la nature de votre activité, que le taux de TVA que vous appliquez à vos différentes factures correspond bien à celui que vous devez employer. Il existe en effet différents taux applicables en fonction du type d’activité exercé.

Comment déclarer sa TVA pour les PME ?
  • Taux normal : 20 %. C’est le taux applicable le plus souvent aux entreprises de ventes et de prestations de biens et de services.
  • Taux intermédiaire : 10 %. Il concerne les sociétés intervenant dans des secteurs comme la restauration, la rénovation de logements, le transport de voyageurs, les produits agricoles non transformés, l’hôtellerie, etc.
  • Taux réduit : 5,5 %. Il est applicable pour les travaux d’amélioration énergétique, mais aussi les produits alimentaires, les cantines scolaires, la billetterie de cinéma, etc.
  • Taux particulier : 2,1 %. Il vise des secteurs bien particuliers comme les médicaments remboursés par l’assurance maladie.

Nous déterminerons également si vous êtes soumis à la TVA sur les débits, c’est-à-dire sur les factures émises, mais pas forcément encaissées, ou bien à la TVA sur les encaissements, à savoir sur les sommes réellement perçues. Par ailleurs, en matière de récupération de la TVA, nous distinguerons, selon les fournisseurs, la TVA acquittée déductible sur les débits, celle déductible sur les décaissements et enfin celle déductible sur les investissements.

Deux régimes distincts de déclaration

Une fois toutes les informations recueillies, nous prendrons en charge la réalisation de votre déclaration de TVA pour PME, chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon l’option pour laquelle vous avez opté et le régime qui vous est applicable. Il existe en effet deux régimes distincts.

Le régime du réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 238 000 euros pour les prestations de service et 789 000 euros pour l’achat-revente, la vente à consommer sur place et la fourniture de logement. Il est également applicable aux entreprises soumises au régime simplifié déclarant plus de 15 000 € de TVA par an. Les entreprises soumises à ce régime doivent déclarer la TVA mensuellement.

Les entreprises dont le seuil de chiffre d’affaires hors taxe est inférieur aux précédents montants et qui ne sont pas bénéficiaires de la franchise en TVA sont soumises au régime du réel simplifié. Elles peuvent alors réaliser leurs déclarations mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Elles doivent alors verser deux acomptes dans l’année à raison de 55 % du montant dû l’année précédente en juillet et 40 % en décembre. Si le montant de la TVA de l’exercice antérieur est inférieur ou égal à 1000 €, l’entreprise est alors dispensée de versement d’acomptes.

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