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Quels sont les documents à fournir en cas de contrôle fiscal

Pour éviter tout malentendu avec l’administration des impôts, il est plus que conseillé de faire appel à un cabinet d’expertise-comptable à Carcassonne pour se faire assister, en cas de vérification, dans la préparation des documents de contrôle fiscal qui vous seront réclamés. Rompus aux règles fiscales et à la comptabilité, un expert-comptable est en effet en mesure de répondre avec pertinence aux questions susceptibles de survenir sur les choix comptables et fiscaux réalisés par votre entreprise. Le moyen d’éviter des incompréhensions susceptibles de déboucher sur un redressement fiscal.

Faites-vous assister pour préparer vos réponses et documents lors d’un contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Des contrôles fiscaux sur place rares, mais très encadrés

En moyenne, sur les 3 millions d’entreprises au régime réel, 48 000 subissent un contrôle fiscal sur place chaque année, soit 1,6 %. Un chiffre qui peut sembler faible, mais qui ne met aucune entreprise à l’abri de ce type de procédure. Or, subir un contrôle fiscal est toujours une situation des plus stressantes pour un chef d’entreprise. C’est pourquoi il est important de s’entourer de professionnels confirmés comme ceux de notre cabinet d’expertise comptable de Carcassonne. Fin connaisseurs des méandres de l’administration fiscale, nous saurons vous guider, vous aider à répondre aux questions qui vous seront posées et à préparer les documents liés au contrôle fiscal que vous serez conduit à fournir.

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Déterminer le taux applicable

Dans un premier temps, nous nous attacherons à vérifier, en fonction de la nature de votre activité, que le taux de TVA que vous appliquez à vos différentes factures correspond bien à celui que vous devez employer. Il existe en effet différents taux applicables en fonction du type d’activité exercé.

Cette vérification peut être opérée à distance ou sur place. Lorsqu’elle est effectuée dans les locaux de l’entreprise, ou, dans certains cas, chez votre expert-comptable puisqu’il détient l’ensemble des pièces nécessaires et est à même de justifier de la bonne tenue de vos obligations comptables et fiscales, sa durée s’étale sur plusieurs mois. Ainsi, selon la direction générale des finances publiques (DGFIP) « 98 % des contrôles des PME et 88 % des contrôles des grandes entreprises ont une durée inférieure à 9 mois ». Sauf exceptions, la durée légale d’intervention est limitée à 3 mois pour les petites entreprises. De plus, dans la mesure du possible, l’administration fiscale essaye de mettre en place des contrôles ciblés, portant, par exemple, sur un impôt ou un exercice précis afin de limiter le temps de présence du vérificateur dans l’entreprise.

L’examen de documents comptables très variés

Lors de sa venue le vérificateur vous demandera de lui remettre diverses pièces comptables, mais pourra également être conduit à vérifier certains éléments matériels comme les stocks. Ces documents de contrôle fiscal peuvent être variables selon votre type d’activité, mais comportent généralement des bases communes.

  • Comptes consolidés et comptabilité analytique d’il y a lieu
  • Contrats
  • Factures
  • Inventaires
  • Livres et documents comptables
  • Recettes et dépenses
  • Relevés de comptes bancaires
  • Etc.

Si votre comptabilité est réalisée au moyen de logiciels spécialisés, vous devrez remettre une copie des fichiers sous forme dématérialisée.

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