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Définir avec précision les relations entre employeur et salarié

Salarié

Comment rédiger un contrat de travail dûment valide ?

La qualité et la clarté de la rédaction d’un contrat de travail sont essentielles à l’intégration harmonieuse d’un salarié dans une entreprise. C’est en effet lui qui régit les rapports entre le salarié et l’employeur tout au long de leur collaboration. Forts de ses compétences en matière de gestion sociale, notre cabinet d’expertise comptable de Carcassonne est en mesure de rédiger l’ensemble de vos contrats de travail, à durée déterminée ou indéterminée, contrats d’apprentissage ou contrats d’intérim. Vous aurez ainsi l’assurance de bénéficier de documents fiables, répondant à l’ensemble des exigences prévues par la loi.

Des experts en rédaction de contrats de travail de toutes natures

Contrat de travail

Nous vous assistons dans la rédaction des contrats de travail afin que les relations avec vos salariés soient parfaitement balisées. En dehors des contrats à durée indéterminée, qui peuvent être tacites ou oraux, de très nombreux contrats de travail ne peuvent qu’être écrits.

  • Contrat à durée indéterminée à temps partiel
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrat de travail intermittent
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat unique d’insertion
  • Contrat initiative-emploi
  • Contrat conclu avec un groupement d’employeurs

Contrat de travail en portage salarial » à durée déterminée ou à durée indéterminée

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Comment rédiger un contrat de travail dûment valide ?

La durée de la période d’essai, un point très encadré par la loi

Quel que soit le type de contrat de travail, nous veillerons à y faire figurer l’ensemble des clauses nécessaires. Si vous souhaitez que votre futur salarié ait une période d’essai, par exemple, pour être valable celle-ci devra clairement figurer au contrat ou dans la lettre d’engagement. Sa durée est encadrée par la loi et ne peut excéder deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres, sauf exceptions prévues par certaines conventions collectives antérieures à 2008. Si la convention de branche étendue de votre secteur le permet, cette période d’essai peut être renouvelée une fois si vous l’avez expressément indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Nous nous chargerons, bien évidemment, de vérifier de quelle convention collective vous relevez en fonction de votre secteur d’activité.

Être précis dans la rédaction d’une éventuelle clause de non concurrence

Le cas échéant, nous rédigerons avec soin la clause de non concurrence en fonction de la convention collective dont vous relevez. Nous préciserons, par exemple, le type d’activités concernées, la zone géographique, le montant de l’indemnité prévue, etc. Nous indiquerons également les conditions d’une éventuelle renonciation à cette clause. Nous nous attacherons donc à être extrêmement précis afin que cette clause ne soit en rien contestable.

De nombreux points à aborder par écrit

En tout état de cause, pour un contrat de travail à durée indéterminée nous ferons apparaître un certain nombre de mentions.

  • Adresse de l’employeur
  • Adresse du salarié
  • Caisse de prévoyance le cas échéant
  • Caisse de retraite complémentaire,
  • Congés payés
  • Convention collective applicable
  • Délai de préavis
  • Durée de la période d’essai
  • Horaires de travail le cas échéant
  • Lieu de travail
  • Qualification et fonctions du salarié
  • Rémunération,
  • Temps de travail
  • Etc.

Un accompagnement de qualité en cas de contentieux

Si vous rencontrez un problème avec l’un de vos salariés, nous pouvons également vous apporter notre expertise en matière de gestion des contentieux. Nous sommes en effet susceptibles de vous accompagner dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, afin qu’elle ne soit pas contestable, ou encore vous conseiller en cas de procédure devant le tribunal des Prud’hommes.

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